11. Revenus de pensions et rentes

Les revenus de pensions et rentes constituent une catégorie importante dans la déclaration d'impôt au Luxembourg. Ils concernent tant les retraités du secteur public ou privé que les bénéficiaires de rentes d’invalidité, alimentaires ou viagères. Ce chapitre vous explique comment déclarer ces revenus et quels sont les abattements applicables.

Quelles sont les pensions imposables ?

Sont considérées comme pensions imposables :

• Pensions de retraite du régime général luxembourgeois (CNAP),
• Pensions complémentaires (secteur public ou privé),
• Pensions étrangères perçues par des résidents luxembourgeois,
• Rentes d’invalidité ou de survie,
• le revenu d’inclusion sociale (REVIS),
• les rentes accidents qui remplacent une perte de revenu.

Pour les pensions étrangères, il faut convertir les montants en euros et joindre un certificat officiel mentionnant le montant brut.

Particularités

• Les rentes viagères mensuelles résultant d’un contrat de prévoyance-vieillesse bénéficie d’une exemption de 50%.
• Le montant des rentes viagères constituées à titre onéreux ou indemnitaire bénéficie d’une exemption de 50%.
• Certaines pensions sont exemptes d’impôt (ex : pensions d’orphelins, rentes servies par l’office des dommages de guerre à titre d’ndemnisation pour dommages corporels, etc..)

Frais d'obtention

Par frais d’obtention, il y a lieu d’entendre les dépenses faites directement par le retraité ou le pensionné en vue d’acquérir, d’assurer et de conserver les recettes provenant de pensions ou de rentes.

Le minimum forfaitaire s’élève à 300 € par contribuable. Ce montant est déduit intégralement, même si le retraité ou le pensionné n’a pas payé de frais d’obtention ou si ses frais d’obtention sont inférieurs au montant de 300 €.

Les frais d’obtention ne peut pas dépasser les recettes (pas de “rentes négatives”).

Lorsque l’assujettissement du contribuable n’a pas existé durant toute l’année d’imposition (p.ex. entrée ou sortie du Luxembourg au courant de l’année, décès), le montant se réduit à 25 € par mois entier d’assujettissement).

Si le montant des frais d’obtention dépasse le montant de la déduction forfaitaire, le contribuable peut demander la déduction des frais effectifs. Le détail des frais effectifs est à spécifier sur une annexe. Il y a lieu de joindre les pièces à l’appui ; p.ex. frais d’un procès relatif à un litige avec une caisse de pension.

Abattement extra-professionnel

L’abattement peut être demandé par les époux ou les partenaires, dont l’un réalise un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier, un bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale ou un revenu d’une occupation salariée, et dont l’autre réalise depuis moins de 36 mois un revenu résultant de pensions ou de rentes.