13. Bénéfice commercial

Qu’est-ce qu’un bénéfice commercial ?

Est considéré comme bénéfice commercial, tous revenus provenant d’une activité exercée dans un but lucratif, que ce soit seul ou à plusieurs, via une entreprise ou une société. 


Cela inclut :

• Le revenu net provenant d'une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale,
• La part de bénéfice que touche une personne associée ou co-exploitante dans une société (SNC, SCS, société civile, GIE, etc.) ainsi que les rémunérations ou avantages qu’ils reçoivent parce qu’ils travaillent pour l’entreprise, lui prêtent de l’argent ou mettent des biens à sa disposition,
• La part de bénéfice et les rémunérations d’un associé commandité dans une société en commandite par actions, liées à son travail, à ses prêts ou aux biens qu’il met à disposition de la société,
• Le revenu d’une activité à but lucratif exercée par certaines sociétés ou groupements si la majorité des parts est détenue par des sociétés de capitaux.

Différentes rubriques de bénéfice commercial 



1. Bénéfice d’une entreprise commercial individuelle : déterminée soit par la comparaison des actifs nets investis, soit par la comparaison des recettes et dépenses, et reporté de la déclaration pour l’établissement du bénéfice commercial et déclaration pour l’impôt commercial (modèle 110 F1),

2. Part(s) de bénéfice d’une entreprise commerciale en commun (société en nom collectif, société en commandite simple, etc.) : déterminé par le bénéfice commercial fiscal établi séparément dans le cadre d’une entreprise commerciale en commun.

3. Commissions reçues (commissions d’assurances, autres commissions, etc.) : Déterminé par le montant de commissions reçues diminué, soit des fais effectifs, soit de la déduction forfaitaire.

4. Bénéfice de cession ou de cessation : ce montant est également à reporté sur la page "revenus extraordinaires" et est imposé à demi-taux.

Déduction forfaitaire des frais

La déduction forfaitaire est déterminée comme suit :

Recettes annuelles (€)	Forfait pour dépenses d’exploitation (€)
Jusqu’à 2.000 €	30 % des recettes
2.000 à 6.000 €	600 € + 25 % × (recettes – 2.000 €)
6.000 à 15.000 €	1.600 € + 20 % × (recettes – 6.000 €)
Supérieures à 15.000 €	3.400 €