14. Revenus de capitaux mobiliers

Qu’est-ce qu’un revenu de capitaux mobiliers ?

Les revenus de capitaux mobiliers correspondent aux gains issus de vos placements financiers. Ils incluent notamment :

• Les intérêts (comptes à terme, obligations, épargne…)
• Les dividendes d’actions
• Les revenus de cryptomonnaies (gains issus de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies détenues à titre privé)
• Les revenus de parts d’organismes de placement collectif (OPC), de sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) ou de SICAR

Exemples précis de revenus mobiliers

1. Dividendes, parts de bénéfice ou autres produits liés à vos participations dans :
   • sociétés anonymes (SA),
   • sociétés en commandite par actions (SCA),
   • sociétés à responsabilité limitée (SARL),
   • sociétés coopératives.
2. Parts de bénéfice reçues en proportion de votre investissement dans une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale.
3. Arrérages et intérêts d’obligations ou titres analogues, y compris primes de remboursement.
4. Intérêts de créances diverses (prêts, comptes d’épargne, dépôts, créances hypothécaires).
5. Escomptes sur titres de créances négociables.
6. Indemnités ou avantages complémentaires liés aux revenus précédents.
7. Produits de réalisation anticipée de coupons de dividendes ou d’intérêts si le titre n’est pas vendu en même temps.
8. Indemnités reçues lors de la cession d’un titre à intérêts fixes pour les intérêts courus non échus.

Si ces revenus sont compris dans un bénéfice commercial, agricole ou professionnel, ils sont imposés dans la catégorie correspondante.

Intérêts

Les intérêts perçus par un résident luxembourgeois peuvent être soumis automatiquement à une retenue à la source de 20 %.

Certaines exceptions s’appliquent : les intérêts annuels inférieurs à 250 € par agent payeur, les produits d’épargne-logement et certains comptes courants ne sont pas soumis à cette retenue.

Pour les intérêts perçus à l’étranger ou par un non-résident, une déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire, avec la possibilité, le cas échéant, de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Déclaration

• Les bénéficiaires doivent déclarer les intérêts dans leur pays de résidence.
• Un non-résident assimilé à un résident luxembourgeois doit déclarer ces intérêts au Luxembourg.

Dividendes

Pour les contribuables résidents

• Les dividendes perçus, provenant d’actions détenues dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sont imposables.
• Sociétés luxembourgeoises : retenue à la source de 15 % sur le montant brut.
• Sociétés étrangères : retenue selon la législation locale ou la convention de double imposition.

Exonérations et imputation

Exonération partielle

Les dividendes issus d’actions détenues dans des sociétés de capitaux pleinement imposables, situées au Luxembourg, dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention de double imposition avec le Luxembourg, bénéficient d’une exonération de 50 %.

Imputation de la retenue à la source

Si une retenue à la source a été prélevée par la société (15 % au Luxembourg ou selon la législation étrangère), ce montant peut être imputé sur votre impôt sur le revenu luxembourgeois.

Dividendes étrangers partiellement imputables

Dans certains cas, l’imputation de la retenue étrangère n’est pas totale. La partie non imputée peut alors être déduite comme frais d’obtention, c’est-à-dire comme dépenses directement liées à la perception de ces revenus.

Taux

• Soumis aux taux progressifs ordinaires et à la cotisation dépendance de 1,4 %.

Cryptomonnaies

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

• Les cryptomonnaies (Bitcoin, etc.) ne sont pas des devises officielles.
• Elles sont considérées comme des biens immatériels, comme des actions ou obligations.
• Vous devez convertir toutes les valeurs en euros pour la déclaration fiscale.

Conversion en euros

Toutes les transactions en cryptomonnaies doivent être converties en euros pour la déclaration fiscale.

• Recettes : utilisez le taux de change du jour où les fonds sont disponibles sur votre compte.
• Dépenses : utilisez le taux de change du jour où la dépense a été effectuée.

Activité privée

Si vous achetez ou vendez des cryptomonnaies à titre privé, les gains sont considérés comme revenus nets divers :

• Vente d’une cryptomonnaie contre des euros ou une autre cryptomonnaie,
• Paiement d’un bien ou service avec des cryptos.

Distinction selon la durée de détention :

• Moins de 6 mois : le gain réalisé est considéré comme bénéfice de spéculation et est imposable.
• Plus de 6 mois : le gain est généralement exonéré d’impôt.

Exonération : les bénéfices annuels totaux inférieurs à 500 € sont exonérés d’impôt, même si la période de détention est inférieure à 6 mois.

Tranche exonérée et frais d’obtention

Tranche exonérée

• Les premiers 1.500 € par contribuable (3.000 € pour un couple) sur les revenus de capitaux mobiliers exemptés d’impôt.

Frais d’obtention

• Déductibles si liés à l’acquisition, à l’assurance ou à la conservation des revenus :
  • intérêts d’emprunt pour l’achat de titres,
  • frais bancaires,
  • abonnements financiers.

Minimum forfaitaire si aucun frais réel déclaré : 25 € par personne, 50 € pour un couple.