Publié le 25 August 2024
Les modèles de déclaration d'impôts au Luxembourg : Quel formulaire utiliser ?
Découvrez les différents modèles de déclaration d'impôt au Luxembourg pour 2023. Que vous soyez résident, non-résident ou indépendant, trouvez le formulaire adapté à votre situation fiscale.
Au Luxembourg, il existe plusieurs modèles de déclaration d'impôt qui varient en fonction de la situation fiscale du contribuable.
Le formulaire 163 et le formulaire 100 sont des documents de déclaration fiscale destinés à déclarer vos revenus et vos dépenses déductibles. Les deux formulaires vous permettent de demander des remboursements ou de régler des dettes fiscales impayées. Malgré leurs différences, l'envoi du formulaire 163 ou du formulaire 100 ne modifie en rien le résultat fiscal final.
Il est essentiel de noter les distinctions :
Formulaire 163 :
Une version concise de 6 pages, appelée "décompte annuel".
Formulaire 100 :
Un formulaire de 20 pages appelé 'déclaration d'impôt'.
Le choix du bon formulaire dépend de la complexité de votre situation.
Vous devez remplir le formulaire 100 lorsque :
Le choix du bon formulaire dépend de la complexité de votre situation.
Vous devez remplir le formulaire 100 lorsque :
- les revenus imposables du ménage dépassent 100.000 € par an
- en cas de cumul de plusieurs rémunérations lorsque le revenu imposable dépasse 36.000€ pour les contribuables des classes d'impôt 1 et 2 et 30.000€ pour les contribuables de la classe d'impôt 1a.
- pour les non-résidents luxembourgeois, lorsque vous êtes imposé à un taux fixe.
Ou si vos revenus imposables au Luxembourg ne sont pas soumis à la retenue à la source, comme par exemple pour :
- les revenus provenant de l'exercice d'une profession libérale
- les revenus provenant de la location d'un bien immobilier
- les revenus salariaux versés par un employeur étranger ou les pensions versées par des fonds de pension étrangers
- les revenus imposables comprenant plus de 1.500 € de revenus nets de valeurs mobilières soumis à la retenue à la source
- revenus imposables comprenant plus de 1.500 € de jetons de présence
- les conjoints non séparés, dont l'un est un contribuable résident et l'autre un non-résident, qui ont opté pour l'imposition commune et qui ont obtenu provisoirement la classe d'impôt 2 sur leur fiche de retenue à la source.
Si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus et que l'administration fiscale ne vous a pas expressément demandé de présenter le formulaire 100, choisissez le formulaire 163.
Le formulaire 163 ou "Décompte annuel" est une déclaration fiscale simplifiée.
Ce formulaire est notamment utilisé dans les cas suivants :
- lorsqu'un étudiant commence sa carrière professionnelle en cours d'année.
- si le contribuable, salarié ou pensionné, a connu des périodes de rémunération mensuelle variable ou nulle au cours de l'année.
- si le salarié non-résident travaille au Luxembourg pendant moins de 9 mois consécutifs au cours de l'année d'imposition.
- en cas de changement de situation familiale entraînant une modification fiscale, par exemple la naissance d'un enfant pour un contribuable célibataire avec passage de la classe d'impôt 1 à la classe 1A au cours de l'année....
Le formulaire 163 doit être envoyé au bureau RTS dont vous dépendez. Pour savoir quel est votre bureau RTS, vous pouvez utiliser notre simulateur.
