Publié le 28 May 2022
Comment déclarer ses crypto monnaies / monnaies virtuelles ?
Le fait de pouvoir acheter, vendre et détenir des crypto monnaies est assez récent. La monnaie virtuelle ne peut pas être considérée comme une devise et l’imposition qui en découle est donc différente.
Ainsi, la manière dont est taxée la crypto monnaie est souvent floue. Quelle monnaie virtuelle est taxable ? Comment déclarer la crypto monnaie ? Comment est-elle taxée ?
Quels revenus déclarer ?
Les activités de cession et de minage d’une monnaie virtuelles sont potentiellement taxables dès lors qu’un revenu est généré.
En cas d’échange une monnaie virtuelle contre une autre monnaie virtuelle ou des euros ou une autre devise, cela est considéré comme la vente à titre onéreux de la monnaie virtuelle suivi de l’acquisition à titre onéreux de l’autre monnaie. Le gain de la vente sera donc potentiellement imposable.
À noter que le fait de simplement détenir des monnaies virtuelles sans les vendre ne constitue pas une source de revenu et n’est pas passible d’une imposition.
Dans quelle catégorie déclarer ses revenus crypto monnaies ?
Pour déclarer fiscalement la monnaie virtuelle, il y a deux cas de figure : les revenus provenant des monnaies virtuelles peuvent être considérés comme un bénéfice commercial ou bien comme un revenu net divers. Dans les deux cas, le revenu sera imposé au barème progressif, comme les salaires par exemple.
Bénéfice commercial
Les revenus de monnaies virtuelles sont à considérer comme un bénéfice commercial dès lors qu’il s’agit d’une « activité indépendante à but de lucre exercée de manière permanente et constituant une participation à la vie économique générale, lorsque ladite activité ne forme ni une exploitation agricole ou forestière ni l’exercice d’une profession libérale ».
Ainsi, peuvent remplir ces conditions les personnes qui, par exemple, détiennent un local pour exercer leur activité, qui ont recours à un emprunt pour financer cette activité ou encore qui pratiquent régulièrement un inventaire de leurs monnaies virtuelles.
Ce sont en général les personnes dont le trading de monnaie virtuelle constitue leur activité principale et/ou leur principale source de revenu.
À noter également que les dépenses d’exploitation, comme les frais d’électricité en relation avec l’activité de minage par exemple, ne peuvent être déductibles que si elles sont provoquées uniquement par l’entreprise et non à des fins privées.
Revenu net divers
Les revenus provenant des crypto monnaies sont considérés comme un revenu net divers lorsque ces revenus ne peuvent être considérés comme un bénéfice commercial.
Pour être considéré comme un revenu net divers, les revenus des monnaies virtuelles doivent être un bénéfice de spéculation, c’est-à-dire que la période entre l’achat et la vente de ces monnaies virtuelles est inférieure à 6 mois.
Ce bénéfice de spéculation sera imposé au barème progressif.
Si la crypto monnaie a été conservée plus de 6 mois avant la revente, le revenu de cette vente n’est pas imposable. De même, si le bénéfice total annuel (en prenant en compte les gains et pertes de spéculation) ne dépasse pas 500 euros, alors ce bénéfice n’est pas imposable.
Exemple
Steve est salarié et, sur son temps libre, il a vendu des crypto monnaies en 2021.
03.03.2021 : Achat pour 3.000 euros
04.05.2021 : Revente pour 2.500 euros
08.05.2021 : Achat pour 1.000 euros
07.09.2021 : Revente pour 3.000 euros
Pertes : 500 euros
Gains : 2.000 euros
Résultat : 1.500 euros
Steve est salarié, et les revenus de crypto monnaie de constitue pas son activité principale.
Steve a conservé ces crypto monnaies moins de 6 mois.
La plus-value est supérieure à 500 euros et est donc imposable.
Steve reporte donc 1 500 euros dans la catégorie Revenus nets divers.
