Publié le 05 September 2024
Tout savoir sur le taux fixe pour les frontaliers au Luxembourg
Pour les couples frontaliers mariés, bénéficier de la classe d’impôt 2 nécessite de remplir certaines conditions pour être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois. Voici ce qu'il faut savoir :
Conditions pour être considéré comme résident luxembourgeois :
- Au moins 90 % des revenus du ménage proviennent du Luxembourg.
- Le ménage perçoit moins de 13 000 euros nets de revenus à l’étranger (hors Luxembourg).
- Pour les résidents belges uniquement : plus de 50 % des revenus professionnels sont réalisés au Luxembourg.
Si l'une de ces conditions est remplie, vous pouvez être considéré comme résident luxembourgeois et bénéficier d’un taux d’imposition fixe à la source, équivalent à la classe d’impôt 2 pour les frontaliers mariés.
Cependant, le taux fixe n'est pas toujours avantageux. Il est généralement bénéfique lorsque les revenus luxembourgeois surpassent ceux perçus à l’étranger. Sinon, il peut être plus avantageux de rester en classe d’impôt 1.
Il est aussi important de noter que le taux d’imposition s’adapte normalement lors du traitement de votre déclaration fiscale. Toutefois, un changement de revenu d'une année sur l'autre ne se traduit pas toujours par un ajustement automatique du taux, ce qui peut entraîner des surprises lors de la déclaration.
Exemples concrets (avec l’abattement extra-professionnel déjà déduit) :
Exemple 1 :
Salaire de Johanna :
- Montant imposable : 100 000 €
- Impôt retenu à la source : 25 000 €
- Montant imposable : 40 000 €
- Impôt retenu à la source : 10 000 €
Revenus imposables du ménage : 140 000 €
Impôt dû : 33 837 €
Impôt payé à la source : 35 000 €
Remboursement : 1 163 €
L’année suivante, Leo change de travail et voit ses revenus augmenter. Le taux d’imposition reste inchangé :
Salaire de Johanna :
- Montant imposable : 100 000 €
- Impôt retenu à la source : 25 000 €
- Montant imposable : 70 000 €
- Impôt retenu à la source : 17 500 €
Revenus imposables du ménage : 170 000 €
Impôt dû : 46 356 €
Impôt payé à la source : 42 500 €
Montant à repayer : 3 856 €
Exemple 2 :
Salaire de Jérome : 80 000 €
Salaire de Marie : 40 000 €
Les revenus français étant supérieurs à ceux luxembourgeois, il est préférable que Marie reste imposée en classe d’impôt 1 plutôt que de faire une déclaration commune au Luxembourg.
Exemple 3 :
Salaire de Stéphane :
- Montant imposable : 50 000 €
- Impôt retenu à la source : 5 000 €
Revenus imposables du ménage : 50 000 €
Impôt dû : 2 879 €
Impôt payé à la source : 5 000 €
Remboursement : 2 121 €
Si vous êtes dans une situation similaire, il peut être avantageux de rester en classe d’impôt 1 ou d’ajuster vos retenues à la source pour éviter des surprises lors de la déclaration fiscale.