Publié le 08 March 2022
Comment déclarer la vente de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location ?
Vous souhaitez vendre votre bien mis en location, mais vous vous demandez comment va être imposée la plus-value que vous allez réaliser. S’agit-il d’une plus-value ou d’un bénéfice commercial ? Quelles conditions doivent-être respectées ? Vous ne vous en sortez pas ?
Vous êtes au bon endroit ! Nous vous expliquons dans quel cas votre plus-value sur la vente d’un bien immobilier est taxée et quel montant va être réellement imposé.
Lors de la vente d’un immeuble (bâti ou non), il y a deux cas à distinguer :
1. Bénéfice de spéculation
On parle de bénéfice de spéculation lorsque l’investissement a été réalisé uniquement dans le but de revendre à court terme et de réaliser un bénéfice sur la vente. Par « court terme », l’administration fiscale va considérer que si l’achat et la vente d’un bien se fait dans un délai inférieur à 2 ans, alors il s’agit d’un investissement spéculatif.
Le bénéfice de spéculation va alors être calculé de la manière suivante:
Prix de vente – Prix d’acquisition = Bénéfice de spéculation
Le bénéfice de spéculation sera taxé au barème progressif, c’est-à-dire au tarif « normal ».
2. Bénéfice de cession
On considère que le bénéfice de la vente d’un bien immobilier est une plus-value lorsque le délai entre l’achat et la vente est supérieur à 2 ans.
Dans ce cas, la plus-value est déterminée de la manière suivante :
Prix de vente – Prix d’acquisition réévalué = Bénéfice de cession
Cette plus-value sera imposée au demi-taux global (demi-taux moyen), donc au maximum à 21%.
À la plus-value, on peut également retirer certains abattements, sans pouvoir créer de revenu négatif.
Tous les 10 ans, chaque contribuable bénéficie de 50 000 euros, majoré à 100 000 euros pour les conjoints et partenaires imposables collectivement. À noter que le montant est réduit si vous avez déjà profité de cet abattement au cours des dix dernières années.
Dans le cas d’une succession, un abattement de 75 000 euros est accordé lorsque le bien acquis par succession en ligne directe constituait la résidence principale du parent.
Exemple :
Yannick et son épouse vendent leur résidence secondaire. Ils l’ont acheté en 2016 au prix de 500 000 euros. Ils la revendent aujourd’hui au prix de 800 000 euros. La résidence a été réévaluée au prix de 600 000 euros.
Yannick et son épouse sont imposables au taux global de 30%. Ils n’ont profité d’aucun abattement au cours des 10 dernière années.
Délai de détention
2021 – 2016 = 5 ans, le délai de 2 ans est donc respecté
Plus-value
800 000 – 600 000 = 200 000 euros
Abattement
200 000 – (50 000*2) = 100 000 euros
Impôt sur la vente
100 000 * 15% = 15 000 euros
Comment déclarer la plus-value ou bénéfice de spéculation ?
Il faut pour cela remplir le formulaire 700 puis reporter le revenu net dans le formulaire 100, dans la catégorie Revenus nets divers.
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