Dernière actualisation le 14 February 2024
Quel impact fiscal a le PACS (partenariat) ?
Dans un premier temps, les couples pacsés conservent le statut fiscal de "célibataire" (classe d'imposition 1) sur leurs salaires mensuels, sans passer à la classe d'imposition 2, plus avantageuse, de "marié".
Par conséquent, il n'y a pas de changement immédiat dans les impôts sur les salaires mensuels lors de l'entrée dans un partenariat. Cependant, en déclarant conjointement leurs impôts, les couples pacsés peuvent accéder à des avantages similaires à ceux de la classe d'imposition 2, comme un couple marié.
Les avantages de la déclaration commune d'impôts pour les partenaires du PACS sont les suivants :
Les avantages de la déclaration commune d'impôts pour les partenaires du PACS sont les suivants :
- Le bénéfice de la classe d'imposition 2, qui permet de réduire le taux d'imposition global sur leurs revenus combinés.
- Doublement du montant maximum déductible pour certaines dépenses (par exemple, assurances, intérêts d'emprunts personnels...etc.).
- Possibilité de bénéficier d'un abattement appelé "abattement extra-professionnel" pour les deux partenaires exerçant une activité professionnelle.