Dernière actualisation le 19 March 2024
Comment demander l’imposition collective dont l’un est contribuable résident et l’autre non-résident ?
Si vous êtes mariés et que l’un des époux est un contribuable résident et l’autre non-résident, il y a une condition à respecter afin de pouvoir effectuer une déclaration commune.
Il est important qu’au moins 90% des revenus professionnels de votre ménage soient réalisés pendant l’année d’imposition par le contribuable résident au Luxembourg.
Vous devez décocher la case dans la catégorie « Données personnelles » dans « Renseignez les coordonnées de votre conjoint(e) » :
Par la suite, vous pouvez indiquer l’adresse du conjoint non-résident :
Exemples :
- Max et Myriam, couple marié dont le revenu total est de 100 000 €. Max est contribuable résident avec un revenu de 90 000 €. Myriam est contribuable non-résident avec un revenu de 10 000€. Ce couple peut demander l’imposition collective, car le revenu au Luxembourg de Max représente 90 % des revenus professionnels du ménage.
- Pedro et Julia, couple marié dont le revenu total est de 100 000 €. Pedro est contribuable résident avec un revenu de 80 000 €. Julia est contribuable non-résident avec un revenu de 20 000 €. Ce couple ne peut pas demander l’imposition collective, car le revenu au Luxembourg de Pedro ne représente que 80 % des revenus professionnels du ménage.
Dans le cas, qu’un couple marié ne peut pas demander l’imposition collective, alors il faut que le contribuable résident remplisse sa déclaration seul avec la classe d’imposition 1 sans pouvoir profiter des déductions.