Publié le 12 March 2024
Proratisation et plafonds des intérêts débiteurs d'une résidence principale
Explorez la proratisation et les plafonds des intérêts débiteurs d'une résidence principale au Luxembourg. Découvrez comment ces règles fiscales peuvent influencer vos finances et optimiser vos déductions fiscales.
Les modifications fiscales peuvent souvent semer la confusion parmi les contribuables.
En 2023, le Luxembourg a mis en place de nouvelles règles fiscales concernant la déclaration d'impôt, notamment en ce qui concerne la déduction des intérêts immobiliers pour les résidences principales. Il est crucial de bien comprendre ces changements pour les propriétaires immobiliers désireux d'optimiser leurs déductions fiscales.
Plafonds applicables à la déclaration d'impôt pour 2023
Les plafonds de déduction fiscale pour la résidence principale varient selon l'année d'emménagement et de la composition du ménage. Voici un résumé des montants déductibles par personne :
- Pour les 5 premières années : 3.000 € par personne
- Entre la 6e et la 10e année : 2.250 € par personne
- À partir de la 10e année : 1.500 € par personne.
Proratisation des intérêts déductibles pour la résidence principale
L'un des changements les plus significatifs introduits en 2023 concerne la proratisation des intérêts déductibles pour les résidences principales.
Auparavant, les intérêts pouvaient être déduits sans plafond pour la période où l'habitation n'était pas occupée. Toutefois, cette règle a subi une révision majeure, et les avantages sont désormais moins généreux qu'auparavant.
Différenciation selon l'acquisition d'une nouvelle propriété (VEFA) ou d'une habitation déjà habitée
Pour une habitation neuve (vente en état futur d'achèvement - VEFA), les règles précédemment établies continuent de s'appliquer, permettant une déduction illimitée des intérêts débiteurs, ainsi que des frais de notaire relatifs à l'ouverture de crédit et les frais bancaires, entre la date d'acquisition et la date d'emménagement.
Cependant, lors de l'achat d'une propriété déjà habitée auparavant, des conditions spécifiques s'appliquent pour bénéficier d'une déduction sans plafonds des intérêts déductibles.
Conditions pour une déduction sans plafonds :
Pour bénéficier de la proratisation des intérêts déductibles, il est nécessaire que les contribuables puissent prouver qu'ils n'ont pas pu emménager immédiatement après l'achat de la propriété en raison de travaux de rénovation majeurs en cours.
Ces travaux doivent entraîner une transformation significative de l'état de la maison, répondant ainsi aux besoins de base de logement tels que le chauffage, les installations sanitaires, la cuisine et les espaces de vie. Il est donc essentiel de conserver toutes les factures, tickets de caisse ou autres documents justificatifs pour démontrer que les rénovations ou travaux étaient nécessaires pour remédier à l'état délabré ou vétuste de la propriété acquise.
Par conséquent, si le contribuable n'a pas emménagé immédiatement après l'achat en raison de travaux esthétiques ou de contraintes de planification, il ne pourra pas bénéficier de la déduction sans plafonds des intérêts déductibles. Dans cette situation, les plafonds de déduction précédemment évoqués devront être pris en compte pour la déduction fiscale.
Avant 2023, la déduction illimitée était automatiquement appliquée lorsque le contribuable emménageait en cours d'année fiscale, que ce soit juste après ou un certain temps après l'acquisition de son habitation, quels que soient les motifs.
Exemple pratique
Imaginons qu'un contribuable achète une maison en janvier et y emménage en mai sans effectuer de rénovations importantes. Dans ce cas, aucune proratisation des intérêts déductibles ne serait appliquée. Cependant, si le même contribuable entreprend des rénovations significatives avant d'emménager parce que l'immeuble était vétuste, telles que la réparation des sanitaires ou la modernisation des installations électriques, la proratisation des intérêts déductibles pourrait s'appliquer.
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