Publié le 04 May 2022
FRONTALIERS : Comment être assimilé à un résident luxembourgeois ? Quelles sont les conséquences ?
Chaque jour, plus de 200 000 personnes traversent la frontière pour travailler au Luxembourg. Étant non-résidents au Luxembourg, comment ces milliers de frontaliers sont-ils imposés ? Peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents luxembourgeois ?
Depuis plusieurs décennies, les conventions fiscales tendent à accorder les mêmes avantages aux résidents qu’aux non-résidents. Cependant, des conditions sont à respecter.
Pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages et déductions que les résidents luxembourgeois, il faut pouvoir être assimilé à un résident luxembourgeois. Cela signifie que le travailleur frontalier sera fiscalement considéré comme un résident luxembourgeois lors de l’établissement de sa déclaration fiscale et pourra ainsi bénéficier des mêmes avantages et déductions.
Pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages et déductions que les résidents luxembourgeois, il faut pouvoir être assimilé à un résident luxembourgeois. Cela signifie que le travailleur frontalier sera fiscalement considéré comme un résident luxembourgeois lors de l’établissement de sa déclaration fiscale et pourra ainsi bénéficier des mêmes avantages et déductions.
Attention : cela signifie également que vous devez déclarer vos revenus mondiaux au Luxembourg, c’est-à-dire vos revenus en provenance du Luxembourg et en provenance de l’étranger. Vos revenus étrangers seront pris en compte pour le calcul du taux global d’imposition mais ce taux ne s’appliquera qu’aux revenus luxembourgeois.
Pour pouvoir y prétendre, il faut respecter au moins une des trois conditions ci-dessous :
- Au moins 90% des revenus du ménage sont réalisés au Luxembourg
- Le ménage réalise moins de 13 000 euros nets de revenus à l’étranger (hors Luxembourg)
- Pour les résidents belges uniquement, si plus de 50% des revenus professionnels sont réalisés au Luxembourg.
Si au moins une des conditions est respectée, alors le contribuable peut être assimilé à un résident luxembourgeois. Pour les couples mariés ou pacsés, au moins un des deux époux/partenaires doit remplir une des trois conditions.
Par contre, si vous ne remplissez pas ces conditions, seul votre revenu luxembourgeois sera pris en compte mais vous ne pourrez faire valoir aucune déduction.
Exemples
- Jean est résident en France. Il est salarié au Luxembourg et a également 10 000 euros nets de revenus locatifs en France. Ses revenus étrangers (français) étants inférieurs à 13 000 euros, Jean peut donc être assimilé à un résident luxembourgeois.
- Chloé et son partenaire sont résidents en Allemagne. Chloé travaille au Luxembourg et son partenaire en Allemagne. Chloé remplit la première condition car 100% de ses revenus sont générés au Luxembourg, ils peuvent donc être assimilés à des résidents luxembourgeois, même si le partenaire de Chloé a des revenus en Allemagne.
- Eva réside en France. Elle est salariée au Luxembourg et touche également une pension en France de 15 000 euros par an. Étant donné que ses revenus étrangers sont supérieurs à 13 000 euros, elle ne peut pas être assimilée à un résident luxembourgeois.
À noter que les non-résidents mariés ne peuvent pas se voir attribuer la classe d’impôt 2 directement mais auront un taux d’imposition fixe.
Il s’agit de l’équivalent de la classe d’impôt 2 pour les non-résidents. Une fois imposés suivant un taux fixe, les contribuables mariés non-résidents auront l’obligation d’établir leur déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans.
En effet, le traitement de la déclaration fiscale permet d’actualiser le taux, à la hausse ou à la baisse, en cas d’augmentation ou de diminution des revenus.
