Frontaliers : tout savoir sur l'assimilation fiscale au Luxembourg

Frontaliers au Luxembourg : découvrez les conditions d'assimilation fiscale, les déductions accessibles et comment optimiser votre déclaration avec taxx.lu.

Vous travaillez au Luxembourg mais habitez en France, en Belgique ou en Allemagne ? L'assimilation fiscale pourrait vous faire économiser plusieurs centaines, voire milliers d'euros par an. Elle vous permet d'être traité fiscalement comme un résident luxembourgeois et d'accéder à des déductions normalement réservées aux résidents.

Voici tout ce que vous devez savoir pour savoir si vous êtes éligible, comment faire votre demande, et ce que ça change concrètement sur votre impôt.

Qu'est-ce que l'assimilation fiscale ?

Prévue par l'article 157ter de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (LIR), l'assimilation fiscale est un mécanisme qui permet à certains contribuables non résidents d'être imposés comme s'ils étaient résidents luxembourgeois. L'objectif : garantir une égalité de traitement entre résidents et frontaliers dans des situations comparables.

Sans assimilation, vous êtes imposé uniquement sur vos revenus luxembourgeois, en classe 1, sans possibilité de déduire vos dépenses (assurances, intérêts d'emprunt, etc.). Avec l'assimilation, vous accédez aux mêmes déductions qu'un résident.

Conditions d'assimilation fiscale

Pour être assimilé à un résident fiscal luxembourgeois, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

1. Au moins 90% de vos revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg. Ce seuil est évalué par rapport à votre situation individuelle, et non celle du ménage. Les 50 premiers jours de télétravail sont comptés comme des jours travaillés au Luxembourg et ne pénalisent pas le calcul des 90%.

2. Vos revenus nets non imposables au Luxembourg sont inférieurs à 13 000€. Là encore, ce seuil s'apprécie individuellement, par conjoint ou partenaire. Même si vous n'atteignez pas les 90%, cette alternative peut vous rendre éligible.

3. Condition spécifique pour les résidents belges : plus de 50% des revenus professionnels cumulés du ménage doivent provenir du Luxembourg. Cette disposition découle de l'article 24 § 4a de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise.

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), il suffit qu'un seul des deux conjoints remplisse l'une de ces conditions pour que le couple puisse demander l'assimilation. Pour les partenaires pacsés, vous devez justifier d'une résidence commune pendant toute l'année d'imposition.

Comment demander l'assimilation ?

La demande se fait chaque année via la déclaration d'impôt sur le revenu (formulaire 100). Sur ce formulaire, vous devez cocher la rubrique « Assimilation du non-résident au résident » et déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux.

Sur taxx.lu, c'est encore plus simple. Notre système vérifie automatiquement si vous remplissez les conditions d'assimilation en fonction des revenus que vous déclarez. Si c'est le cas, la case correspondante est cochée pour vous sur le formulaire 100. Pas besoin de chercher la bonne rubrique ou de faire le calcul vous-même.

La demande d'assimilation doit être renouvelée chaque année. Elle n'est jamais automatique. Pensez également à conserver tous vos justificatifs (fiches de salaire, attestations de revenus étrangers, certificats d'assurance, etc.).

Quelles déductions deviennent accessibles ?

Une fois assimilé(e), vous accédez aux mêmes déductions qu'un résident luxembourgeois. Voici les principales catégories :

Dépenses spéciales (plafond général : 672€ par membre du foyer)

• Intérêts débiteurs sur crédits à la consommation
• Primes d'assurances (RC, vie, maladie complémentaire, accident), y compris celles souscrites à l'étranger, sous réserve de fournir un certificat annuel
• Cotisations d'épargne-logement (contrat luxembourgeois uniquement, jusqu'à 1 344€ pour les 18-40 ans, 672€ au-delà)
• Dons et libéralités à des organismes agréés (minimum 120€/an, maximum 20% du revenu imposable ou 1 000 000€)

Charges extraordinaires

• Frais médicaux et frais de santé non remboursés
• Frais de garde d'enfants (jusqu'à 5 400€ par enfant et par an)
• Frais d'aide à un parent dépendant
• Frais liés à un handicap ou une invalidité

Intérêts débiteurs immobiliers

Les intérêts sur votre emprunt immobilier pour votre résidence principale sont déductibles. Les plafonds dépendent de la date de première disponibilité du logement et sont majorés pour le conjoint et pour chaque enfant à charge.

Prévoyance vieillesse

Les contributions à un plan de prévoyance vieillesse (article 111bis LIR) sont déductibles jusqu'à 4 500€ par an et par personne dans le ménage.

Crédit d'impôt monoparental (CIM)

Si vous êtes célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge, l'assimilation vous permet de demander le CIM, un crédit d'impôt allant jusqu'à plusieurs centaines d'euros par an selon votre revenu.

L'assimilation est-elle toujours avantageuse ?

Pas forcément. L'assimilation implique que vos revenus étrangers sont pris en compte pour déterminer votre taux d'imposition (même s'ils ne sont pas directement imposés au Luxembourg). Si votre conjoint a un revenu étranger élevé, le taux global peut augmenter et réduire l'avantage des déductions.

Comparez chaque année l'imposition avec et sans assimilation avant de déposer votre déclaration.

Imposition collective ou individuelle ?

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et assimilé(e), vous pouvez choisir entre :

• Imposition collective (classe 2) : vos revenus et ceux de votre conjoint sont additionnés, puis divisés par deux pour déterminer le taux. Avantageux quand un des deux a un revenu nettement plus élevé.
• Imposition individuelle pure (classe 1) : chacun est imposé séparément sur ses propres revenus luxembourgeois.
• Imposition individuelle avec réallocation (classe 1) : certains revenus ou déductions sont répartis entre les conjoints.

Conséquences en cas de non-assimilation

Si vous ne remplissez aucune des conditions, vous serez imposé en classe 1, uniquement sur vos revenus luxembourgeois. Vous ne pourrez pas déduire vos assurances, intérêts d'emprunt, dons ou autres dépenses spéciales. Seules vos cotisations sociales resteront déductibles.

Exemples concrets

Exemple 1 : François, résident français

Situation : François habite en France et travaille au Luxembourg. Il perçoit également 10 000€ nets de revenus locatifs en France.

Analyse : Ses revenus étrangers (10 000€) sont inférieurs au seuil de 13 000€. Il peut donc demander l'assimilation.

Avantage : François pourra déduire ses primes d'assurance, ses intérêts d'emprunt et ses contributions de prévoyance vieillesse, réduisant significativement son impôt. Ses revenus locatifs français seront déclarés mais exonérés au Luxembourg (seule la clause de progressivité s'applique).

Exemple 2 : Jade et Marc, résidents allemands

Situation : Jade travaille au Luxembourg. Marc travaille en Allemagne.

Analyse : Jade réalise 100% de ses revenus au Luxembourg. Elle remplit la condition des 90% à titre individuel. Le couple peut demander l'assimilation et opter pour l'imposition collective en classe 2.

Point d'attention : Le salaire allemand de Marc sera pris en compte pour calculer le taux d'imposition. Si son salaire est élevé, il faut comparer avec l'imposition individuelle en classe 1.

Exemple 3 : Jeanne, résidente belge

Situation : Jeanne travaille au Luxembourg et perçoit une pension belge de 15 000€ par an.

Analyse : Ses revenus étrangers (15 000€) dépassent le seuil de 13 000€. Si ses revenus luxembourgeois ne représentent pas 90% de ses revenus mondiaux, elle ne peut pas être assimilée via les deux premiers critères. Cependant, si plus de 50% de ses revenus professionnels proviennent du Luxembourg, elle peut être assimilée via la condition belge.

Conclusion

L'assimilation fiscale est un levier puissant pour les frontaliers qui souhaitent optimiser leur impôt luxembourgeois. Mais elle n'est pas toujours automatiquement avantageuse. Il est essentiel de vérifier chaque année si vous remplissez les conditions, de déclarer correctement l'ensemble de vos revenus mondiaux, et de comparer les différents scénarios d'imposition.

taxx.lu vérifie automatiquement votre éligibilité à l'assimilation, coche la bonne case sur le formulaire 100 pour vous, et compare les options d'imposition pour trouver la plus avantageuse. Commencez votre déclaration sur taxx.lu.