Comment déclarer après un divorce au Luxembourg ?

Comment déclarer vos revenus après un divorce au Luxembourg ? Classes d’impôt, période transitoire, pensions alimentaires, etc.

Se séparer ou divorcer ne concerne pas seulement la vie personnelle ou familiale. Au Luxembourg, ce changement de situation a aussi des effets directs sur votre fiscalité : classe d’impôt, manière de déclarer, pensions alimentaires… Mieux vaut comprendre ces règles pour éviter les mauvaises surprises.

1. Divorce : que se passe-t-il pour votre imposition ?

Dès que le divorce est prononcé, l’imposition collective du couple prend fin.

• Année du divorce :
  Vous déposez en principe une dernière déclaration commune pour cette année-là.
• À partir de l’année d’imposition suivante :
  Chaque ex-conjoint est imposé individuellement, chacun avec sa propre déclaration.

C’est un changement important : vous ne serez plus imposés ensemble sur le revenu global du couple, mais chacun sur vos propres revenus.

2. La période transitoire : profiter encore de la classe d’impôt 2

Après la séparation, il existe une période transitoire qui permet de conserver, pendant un temps limité, la classe d’impôt 2 (normalement réservée aux couples mariés imposés collectivement).

Conditions pour bénéficier de la classe 2 pendant 3 ans

Vous pouvez profiter de la classe 2 pendant trois années d’imposition, si :

• la séparation est officielle, c’est-à-dire :
  • confirmée par une décision judiciaire, ou
  • une autorisation de résidence séparée ;
• vous n’avez pas déjà bénéficié de cette disposition durant les cinq années précédentes.

Exemple :
Séparation judiciaire au 10 mars 2024 : classe 2 possible pour les années d’imposition 2025, 2026 et 2027.
À partir de 2028, chaque personne est imposée en classe 1 ou 1A selon la situation familiale.

3. Quelles classes d’impôt après la période transitoire ?

Une fois la période transitoire de la classe 2 terminée (ou si vous n’y avez pas droit), vous êtes imposé de manière individuelle dans l’une des classes suivantes :

• Classe 1 :
  contribuable sans enfant à charge.
• Classe 1A :
  contribuable avec un ou plusieurs enfants à charge (ou certaines autres situations particulières).

Votre classe d’impôt dépend donc principalement de la présence d’enfants à charge après le divorce.

4. Pensions alimentaires : comment sont-elles imposées ?

Le divorce s’accompagne souvent de rentes ou pensions alimentaires. Leur traitement fiscal dépend de qui les reçoit.

5.1. Rentes alimentaires entre ex-époux

Les rentes alimentaires versées à l’ex-conjoint sont :

• imposables chez le bénéficiaire,
• déductibles dans Rentes & charges permanentes, section "Divers" sur taxx.lu, chez celui qui les verse,
• dans la limite de 24.000 € par an.

Cela signifie que le bénéficiaire doit les déclarer comme revenu, tandis que le débiteur peut réduire son revenu imposable grâce à cette déduction.

5.2. Pensions alimentaires pour enfants

Les pensions alimentaires versées pour les enfants ont un traitement différent :

• elles ne sont pas imposables chez l’enfant ou le parent qui les perçoit,
• elles peuvent ouvrir droit à un abattement pour charges extraordinaires pour le parent qui les paie.

En d’autres termes, les pensions pour enfants ne sont pas taxées, mais peuvent tout de même apporter un avantage fiscal au parent débiteur.

6. Résumé : votre situation fiscale après un divorce

Voici un résumé des grands principes :

Situation	Conséquence fiscale principale
Divorce prononcé	Dernière déclaration commune l’année du divorce, puis déclaration individuelle dès l’année suivante.
Période transitoire possible	Classe d’impôt 2 pendant 3 ans si séparation judiciaire ou résidence séparée autorisée, sous certaines conditions.
Après la période transitoire	Imposition en classe 1 (sans enfant à charge) ou classe 1A (avec enfant(s) à charge).

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