Publié le 11 September 2023
Quelle est la fonction du bureau RTS ?
Ce bureau est compétent pour :
- le calcul du décompte annuel (F163);
- l'établissement et la mise à jour des fiches de retenue d'impôt ;
- l'inscription des modérations ou la rectification des fiches de retenue d'impôt de l'année en cours ;
- la vérification de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires des employeurs ou caisses de pension ;
- la surveillance et la gestion de la rentrée des fiches de retenue d'impôt des employeurs et caisses de pension
