Publié le 08 August 2024

L'imposition des revenus des non-résidents au Luxembourg

Découvrez comment les revenus des non-résidents sont imposés au Luxembourg. Apprenez les règles fiscales, les taux d'imposition, et les conventions fiscales internationales qui peuvent affecter vos obligations fiscales.

1. Définition du statut de non-résident

Le statut de non-résident est attribué aux personnes qui ne résident pas de manière permanente au Luxembourg mais qui y perçoivent des revenus. Selon la législation fiscale luxembourgeoise, une personne est considérée comme non-résidente si elle passe moins de 183 jours par an dans le pays.

2. Types de revenus imposables pour les non-résidents

Voici les principaux types de revenus concernés :

Revenus salariaux : Les salaires perçus pour un travail effectué au Luxembourg.
Revenus fonciers : Les revenus générés par des biens immobiliers situés au Luxembourg.
Revenus de capitaux mobiliers : Les dividendes, intérêts et autres revenus financiers provenant de sources luxembourgeoises.

3. Assimilation à un résident luxembourgeois pour les frontaliers

Les non-résidents frontaliers peuvent être assimilés à des résidents fiscaux sous certaines conditions. Pour être assimilé, un frontalier doit démontrer que 90 % ou plus de ses revenus mondiaux sont imposés au Luxembourg, ou que ses revenus étrangers ne dépassent pas 13 000 euros par an. Cette assimilation permet de bénéficier des mêmes déductions fiscales que les résidents.

4. Taux d'imposition pour les non-résidents

Les non-résidents sont soumis aux mêmes taux d'imposition progressive que les résidents, mais uniquement sur leurs revenus de source luxembourgeoise. En 2024, les taux d'imposition varient de 0 % à 42 %, selon les tranches de revenus.

5. Conventions fiscales internationales

Le Luxembourg a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions déterminent quel pays a le droit de taxer certains types de revenus et peuvent offrir des crédits d'impôt pour les impôts payés à l'étranger. Les conventions fiscales internationales jouent un rôle crucial pour les non-résidents, en particulier ceux qui perçoivent des revenus dans plusieurs pays.

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