Publié le 19 March 2024
Différences fiscales entre le mariage et le PACS au Luxembourg : Tout ce que vous devez savoir !
Pour les couples résidents, la principale différence réside dans la manière dont les revenus sont imposés.
Il convient de noter que, d'un point de vue fiscal, un couple pacsé et un couple marié, bénéficiant tous deux des mêmes revenus et déductions, paieront finalement le même montant d'impôts pour des déclarations d'impôts communes.
Il convient de noter que, d'un point de vue fiscal, un couple pacsé et un couple marié, bénéficiant tous deux des mêmes revenus et déductions, paieront finalement le même montant d'impôts pour des déclarations d'impôts communes.
Statut fiscal des couples mariés : Classe d'imposition et déclarations conjointes
Pour les couples mariés, l'un des conjoints est imposé selon la classe d'impôt 2, et l'autre avec un taux fixe de 15% sur leurs fiches de salaires mensuelles. Lors de la déclaration fiscale annuelle, la classe d'impôt 2 est appliquée sur l'ensemble des revenus du ménage. Cette méthode de taxation est uniforme pour tous les couples mariés résidant au Luxembourg.
Pour les couples mariés frontaliers, ils sont imposés à la source suivant un taux fixe et bénéficient de la classe d'impôt lors de la déclaration fiscale.
Pour les couples mariés frontaliers, ils sont imposés à la source suivant un taux fixe et bénéficient de la classe d'impôt lors de la déclaration fiscale.
Statut fiscal des partenaires pacsés : Statut initial et avantages de la déclaration conjointe
En revanche, pour les partenaires pacsés, chacun conserve initialement le statut fiscal de "célibataire" sur leurs fiches de salaires mensuelles. C'est-à-dire la classe d'impôt 1 ou 1a. Cependant, lors de la déclaration d'impôts conjointe, les couples pacsés peuvent accéder au mêmes avantages que ceux des couples mariés, notamment l'accès à la classe d'impôt 2 et d'autres déductions fiscales avantageuses.
Comparaison des avantages fiscaux entre le mariage et le PACS
La principale différence réside dans la manière dont les partenaires sont imposés sur leurs revenus mensuels et lors de la déclaration fiscale annuelle. Alors que les couples mariés sont imposés conjointement dès la perception des revenus, les partenaires pacsés conservent initialement leur statut fiscal individuel jusqu'à ce qu'ils choisissent de déclarer conjointement leurs impôts.
Si l'on compare deux couples, l'un marié et l'autre pacsé, ayant les mêmes salaires, la retenue à la source mensuelle du couple marié sera inférieure à celle du couple pacsé. En conséquence, il est probable que le couple marié doive rembourser une partie des impôts lors de la déclaration fiscale annuelle, en fonction des déductions applicables.
Pour le couple pacsé, en revanche, ils paieront probablement trop d'impôts à la source en raison de leur statut fiscal individuel initial, mais pourront récupérer le trop-payé grâce à la déclaration d'impôt conjointe.
Si l'on compare deux couples, l'un marié et l'autre pacsé, ayant les mêmes salaires, la retenue à la source mensuelle du couple marié sera inférieure à celle du couple pacsé. En conséquence, il est probable que le couple marié doive rembourser une partie des impôts lors de la déclaration fiscale annuelle, en fonction des déductions applicables.
Pour le couple pacsé, en revanche, ils paieront probablement trop d'impôts à la source en raison de leur statut fiscal individuel initial, mais pourront récupérer le trop-payé grâce à la déclaration d'impôt conjointe.
