Publié le 06 September 2024

Comprendre pourquoi votre conjoint est imposé à un taux fixe de 15 % au Luxembourg

Découvrez pourquoi votre conjoint est imposé à un taux fixe de 15 % au Luxembourg et comment cela peut affecter votre déclaration fiscale. Apprenez comment ajuster vos retenues à la source pour éviter des paiements imprévus.

Pour les couples mariés résidents au Luxembourg, il est courant que l'un des époux soit soumis à la classe d’impôt 2, tandis que l'autre est imposé à un taux fixe de 15 %. Ce taux fixe ne varie pas en fonction des revenus, ce qui peut entraîner des ajustements fiscaux importants.

En effet, si votre taux d’imposition moyen dépasse 15 %, la retenue à la source sur le salaire de l’époux imposé au taux fixe sera insuffisante. Vous pourriez donc avoir à régler une somme significative lors de votre déclaration fiscale.

L’année suivant votre première déclaration en tant que couple marié, l’administration fiscale peut éventuellement mettre en place des avances trimestrielles pour éviter un montant trop élevé à repayer. Cependant, cette option n’est pas systématiquement proposée.

Voici quelques exemples pour illustrer cette situation (en simplifiant, nous supposons que l’abattement extra-professionnel est déjà pris en compte) :

Exemple 1 :

Cédric et Delphine, mariés résidant à Luxembourg, ont des régimes fiscaux distincts. Cédric est imposé en classe d’impôt 2, et Delphine au taux fixe de 15 %. Sans avances d’impôt durant l’année :

Salaire de Cédric :

Montant imposable : 100 000 €
Impôt retenu à la source : 16 747 €

Salaire de Delphine :

Montant imposable : 100 000 €
Impôt retenu à la source : 15 000 €

Revenus imposables totaux du ménage : 200 000 €

Impôt dû : 58 875 €

Impôt payé à la source : 31 474 €

Montant à repayer : 27 401 €

Exemple 2 :

Paul et Julia, également mariés à Luxembourg, ont payé des avances d’impôt :

Salaire de Paul :

Montant imposable : 60 000 €
Impôt retenu à la source : 4 530 €

Salaire de Julia :

Montant imposable : 80 000 €
Impôt retenu à la source : 12 000 €

Revenus imposables totaux du ménage : 140 000 €

Impôt dû : 33 837 €

Impôt payé à la source : 16 530 €

Avances d’impôt : 16 000 €

Montant à repayer : 1 307 €

Exemple 3 :

Joao et Philipp, mariés résidant à Luxembourg, sans avances d’impôt :

Salaire de Joao :

Montant imposable : 35 000 €
Impôt retenu à la source : 841 €

Salaire de Philipp :

Montant imposable : 50 000 €
Impôt retenu à la source : 7 500 €

Revenus imposables totaux du ménage : 85 000 €

Impôt dû : 11 569 €
Impôt payé à la source : 8 341 €
Montant à repayer : 3 228 €

Si vous êtes confronté à cette situation, vous pouvez demander à être imposé en classe d’impôt 1 à la source, comme un célibataire. Bien que cela entraîne une réduction de votre revenu net mensuel due à une augmentation de la retenue à la source, cela réduit le risque de devoir payer une somme importante lors de la déclaration fiscale. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire 166.