Réforme du CSA : ce que les frontaliers doivent savoir

La réforme du Chèque-Service Accueil s'applique aussi aux enfants de frontaliers. Voici les économies possibles et les démarches.

Vous êtes frontalier et vous faites garder votre enfant au Luxembourg ? La réforme du Chèque-Service Accueil (CSA) vous concerne aussi. Voici ce qu'il faut savoir.

Le CSA est ouvert aux frontaliers depuis 2016

Petit rappel : depuis 2016, le Chèque-Service Accueil n'est plus réservé aux résidents luxembourgeois. Les enfants de travailleurs frontaliers peuvent également en bénéficier.

En 2024, plus de 3 700 enfants de frontaliers français, belges et allemands ont profité de ce dispositif.

Ce que la réforme change pour vous

Les frontaliers bénéficieront des mêmes avantages que les résidents :

• L'État prend en charge deux tiers des coûts de garde de votre enfant
• Facturation à l'heure réelle : vous ne payez que ce que vous utilisez
• Plus de suppléments facturés par les structures
• 20 heures gratuites étendues aux assistants parentaux (enfants de 1 à 4 ans)

Selon votre situation, cela peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies par an.

Les conditions pour en bénéficier

Pour que votre enfant bénéficie du CSA en tant que frontalier :

• Vous devez être ressortissant de l'Union européenne
• Vous devez être employé au Luxembourg
• Vous devez être affilié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
• Votre enfant doit bénéficier des allocations familiales luxembourgeoises
• La structure d'accueil doit être agréée CSA au Luxembourg

Les démarches

Contrairement aux résidents (qui s'inscrivent en mairie), les frontaliers doivent faire leur demande directement auprès de la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE).

Le contrat d'adhésion est valable 12 mois et doit être renouvelé chaque année.

La limite : peu de structures agréées hors Luxembourg

C'est le point noir pour les frontaliers : très peu de crèches ou structures d'accueil situées en France, Belgique ou Allemagne sont agréées CSA.

Pour être agréée, une structure doit notamment disposer de personnel parlant luxembourgeois et mettre en œuvre un programme d'éducation plurilingue, des exigences difficiles à remplir hors du Grand-Duché.

En pratique, le CSA reste donc principalement utilisable pour les enfants gardés au Luxembourg.

Quand ça entre en vigueur

Les nouvelles mesures de la réforme entreront en vigueur à partir de 2027.