Publié le 03 January 2020
Quel est mon bureau d’imposition compétent?
Au Luxembourg, il y a 28 bureaux d'imposition pour les personnes physiques. Le bureau d’imposition pour votre déclaration d'impôt au Luxembourg auquel vous devez vous adresser dépend en principe de votre commune de résidence.
Ces bureaux d’imposition ont notamment comme compétences :
- l'immatriculation, le contrôle et la fixation de l'impôt dû par voie d'assiette sur la base du modèle 100,
- la fixation des avances,
- l'établissement des certificats de revenu ou de résidence,
- la gestion des données signalétiques, ainsi que la gestion des coordonnées bancaires à titre secondaire et autres.
Les contribuables luxembourgeois non-résident doivent s’adresser aux bureaux d’imposition :
- « Luxembourg X », pour les contribuables résidant à l’étranger (exception France et Allemagne)
- « Luxembourg Y », pour les contribuables résidant en France
- « Luxembourg Z », pour les contribuables résidant en Allemagne
Le formulaire 163 (décompte annuel) quant à lui doit être adressé à un des 6 bureaux RTS qui dépendent également de votre commune.
Si vous avez déménagé au cours de l’année, vous devrez vous adresser au bureau d’imposition qui dépendait de la commune où vous habitiez le 1er janvier de l’année d’imposition.
